• décembre 31, 2025

Justice : l’affaire Mahamadou Gassama renvoyée devant le tribunal correctionnel

Justice : l’affaire Mahamadou Gassama renvoyée devant le tribunal correctionnel

Dans un communiqué, Me Mamadou Ismaïla Konaté, avocat de Mahamadou Hawa Gassama, a confirmé que son client a été officiellement renvoyé devant le Tribunal correctionnel d’Abidjan. Cette décision, notifiée le 30 décembre 2025, fait suite à une ordonnance rendue par le juge d’instruction en charge du dossier.

Les faits reprochés

Mahamadou Gassama, membre du CNT,  est poursuivi pour deux chefs d’accusation prévus par le Code pénal ivoirien. Il lui est reproché, d’une part, une offense au Chef de l’État, infraction définie à l’article 264 du Code pénal, qui sanctionne les propos injurieux ou irrespectueux à l’encontre du Président de la République. D’autre part, il est poursuivi pour diffusion d’expressions outrageantes par voie électronique, conformément à l’article 387 du même Code, relatif aux propos insultants diffusés sur les réseaux sociaux ou par tout autre système informatique.

Le 22 décembre 2025, le Procureur de la République près le Tribunal de première instance d’Abidjan a requis le renvoi de M. Gassama devant le Tribunal correctionnel afin qu’il soit jugé sur ces faits.

S’appuyant sur ce réquisitoire, Madame le Doyen des juges d’instruction a rendu, le 30 décembre 2025, une ordonnance de renvoi, estimant qu’il existe des indices suffisants pour justifier la comparution de M. Gassama devant la juridiction correctionnelle. Cette ordonnance a été officiellement notifiée à son conseil, Me Mamadou Ismaïla Konaté, qui dispose désormais des voies de recours prévues par la loi.

La défense prend acte de cette décision judiciaire et se dit confiante quant au respect des droits de la défense et de la liberté d’expression par les juridictions ivoiriennes. Elle rappelle que ces droits fondamentaux sont garantis par la Constitution de la Côte d’Ivoire ainsi que par les conventions internationales ratifiées par le pays.

Par ailleurs, la défense se réserve le droit d’exercer, le cas échéant, toutes les voies de recours légales. Elle entend faire valoir devant les juridictions compétentes la pleine innocence de M. Mahamadou Hawa Gassama.

Selon l’avocat de la défense, toutes les démarches nécessaires sont actuellement entreprises auprès des autorités judiciaires compétentes afin d’obtenir un audiencement rapide du dossier. Cette célérité permettra à M. Gassama de faire valoir ses droits dans les meilleurs délais et de voir sa situation examinée dans le strict respect de l’État de droit.

La défense rappelle enfin que M. Mahamadou Gassama bénéficie pleinement de la présomption d’innocence jusqu’à l’intervention d’une décision judiciaire définitive. Ce principe fondamental du droit, à valeur constitutionnelle, s’impose à tous, notamment aux médias, aux citoyens et aux acteurs publics.

Elle appelle ainsi à la responsabilité et à la retenue dans le traitement de cette affaire, afin d’éviter tout jugement hâtif ou toute atteinte à l’honneur et à la dignité de M. Gassama avant que la justice ne se prononce définitivement.

Y. Doumbia

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