- décembre 13, 2025
Espace d’interpellation démocratique : La poursuite des agents de l’Etat impliqués dans les malversations foncières recommandée
Le bureau du médiateur de la République a organisé, le mercredi 10 décembre 2025, la 29è session de l’Espace d’interpellation démocratique (EID) au CICB. Pour la énième année consécutive, les dossiers relatifs aux spéculations foncières ont tenu la vedette. De quoi inciter la Commission préparatoire a recommandé « des poursuites pénales et disciplinaires » contre les auteurs de l’Etat impliqués dans ces malversations foncières.
C’était sous la présidence du ministre de la Justice et des Gardes des Sceaux ; en présence de plusieurs membres du gouvernement ; du jury d’honneur ; de la Médiateur de la République, etc.
Les dossiers relatifs aux spéculations et prédations foncières impliquant des agents de l’Etat et des Collectivités territoriales continuent de tenir la vedette lors des sessions de l’Espace d’Interpellations Démocratique.
Pour cette 29è édition, ce sont au total dossiers qui ont été lus. Ceux relatifs aux litiges domaniaux et fonciers ont dominés les débats de cette journée où les administrés interrogent la gestion de l’Etat et demandent des réparations.
Au regard de l’ampleur des dossiers d’interpellations et la récurrence des litiges domaniaux et fonciers, la Commission préparatoire recommande d’engager « des poursuites disciplinaires et pénales contre tout agent de l’Etat ou des collectivités territoriales impliqués dans les malversations foncières ».
Elle propose aussi « des actions récursoires en cas de condamnation pécuniaire de l’Etat ou de ses démembrements ».
Les victimes des spéculations foncières sont entre autres : la purge des droits coutumiers, les compensations de parcelles et les indemnisations des victimes d’expropriation pour cause d’utilité publique.
Ladite Commission souligne « la mise en œuvre de cette recommandation, conjuguée à d’autres, permettra à l’Etat malien d’apporter des solutions durables à aux problèmes liés à la spéculation foncière ».
Dans de nombreuses collectivités territoriales du Mali, les litiges domaniaux et fonciers impliquent les agents de l’Etat et ses démembrements sont sans appel. Pour preuve, les dossiers en jugement dans les tribunaux du pays, ceux portant sur les spéculations foncières sont les plus nombreux.
De nombreux élus communaux et d’autres agents du domaine de l’Etat ainsi que les particuliers, qui profitent de cette anarchie, sont constamment arrêtés, jugés puis condamnés à des peines d’emprisonnement avec les paiements des amendes à l’Etat et des dommages intérêts aux victimes.
Malgré tout, la pratique liée à la spéculation foncière continue sans aucun regard souvent sur les textes.
Comme solution, l’Etat a pris, il y a un an, une disposition interdisant la vente et le morcellement des parcelles aux élus des collectivités territoriales.
En outre, le ministère de l’urbanisme, du Domaine de l’Etat et du Cadastre a pris une loi obligeant tous propriétaires les notifications d’achat de leurs parcelles en « Titre Foncier ». La mesure devrait permettre à l’acquéreur d’être en possession d’un numéro de TF unique enregistré à son nom. Un délai a été accordé à tous les propriétaires de parcelles pour se conformer à la loi.
Seydou Diarra