• juillet 20, 2026

Déchéance de nationalité : le Mali durcit sa législation contre les actes hostiles à l’État

Déchéance de nationalité : le Mali durcit sa législation contre les actes hostiles à l’État

Le Conseil des ministres a adopté un projet d’ordonnance modifiant le Code des Personnes et de la Famille afin de renforcer les mécanismes de déchéance de la nationalité malienne pour les personnes reconnues coupables d’agissements portant atteinte aux intérêts fondamentaux de l’État.

Présenté par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, ce texte stipule : « tout Malien d’origine ou naturalisé pourra être déchu de sa nationalité, à condition que cette mesure ne le rende pas apatride, s’il est établi qu’il agit contre les intérêts du Mali ».

Le projet vise notamment « les personnes qui prêtent allégeance à un autre État, collaborent avec des organisations hostiles au Mali, soutiennent des mouvements à visée sécessionniste ou terroriste, rejoignent une organisation terroriste après avoir exercé de hautes responsabilités, ou encore participent au financement ou à l’apologie du terrorisme ».

Selon le gouvernement, « cette réforme répond aux insuffisances constatées dans la législation actuelle et a pour objectif de mieux protéger la souveraineté nationale face aux menaces sécuritaires et aux actes jugés contraires aux intérêts de la République ».

Il convient toutefois de rester prudent sur les personnes qui pourraient être concernées. L’affirmation selon laquelle cette loi « va frapper plusieurs influenceurs ou hommes politiques vivant à l’extérieur du Mali » relève d’une interprétation erronée et ne figure pas dans le texte adopté.

En tout cas, l’application de la future ordonnance dépendra des procédures prévues par la loi et des décisions des autorités compétentes.

Drissa Tiene

 

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