- janvier 26, 2026
Conseil des Maliens de France : Le verdict du tribunal judiciaire de Bobigny
Dans un communiqué officiel signé par son Secrétaire aux Relations juridiques, relatif à l’ordonnance du juge des référés du tribunal judiciaire de Bobigny, rendue, le 20 janvier 2026, au sujet du contentieux électoral l’opposant à Mme Dalla Dramé, le bureau sortant du Haut Conseil des Maliens de France (HCMF) donne des éclaircissements concernant le verdict.
Selon le communiqué, dans cette affaire, l’association Gan-Banaaxou International, la Fédération des associations franco-africaines de développement de la jeunesse, l’Association des jeunes sportifs maliens en France, l’Association d’aide au développement du village de Kéniéba et de ses hameaux en France, ainsi que Madame Fatoumata BOUNÉ et Monsieur Issa DIALLO, ont saisi le juge des référés sur le fondement de l’article 835 alinéa 1 du Code de procédure civile.
La même source précise que les requérants demandaient notamment au tribunal de : juger que la convocation de l’assemblée élective du président du 30 juin 2024 par Monsieur Demba DIABIRA, dont le mandat était expiré, est contraire aux statuts du HCMF et constitue un trouble manifestement illicite ; juger que les décisions adoptées lors de l’assemblée élective du 30 juin 2024 sont contraires aux statuts et constituent un trouble manifestement illicite ; juger que les décisions issues de l’assemblée générale du 31 août 2024 sont également contraires aux statuts ; juger que le protocole d’accord signé à Bamako le 14 janvier 2025 et imposé à Monsieur DIABIRA est contraire aux statuts du HCMF.
En conséquence, les requérants sollicitaient la suspension des effets de l’ensemble de ces décisions jusqu’au jugement au fond, ainsi que la condamnation de Madame Dalla DRAMÉ au paiement de 4 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile, outre les dépens.
« Consciente de l’illégalité présumée de son élection du 30 juin 2024 et de la constitution de son bureau, Madame DRAMÉ a adopté deux stratégies de défense. La première a consisté à rechercher une solution amiable à travers une médiation. Celle-ci n’a cependant pas abouti, les requérants ayant conditionné tout règlement à l’application stricte des statuts du HCMF, notamment l’article 21 qui impose l’élection du président à la majorité absolue.
Or, au regard des résultats du scrutin du 30 juin 2024, Madame Dalla DRAMÉ n’a obtenu que 34 % des suffrages exprimés, loin des 51 % requis », révèle le communiqué.
Une situation que le bureau sortant qualifie de « grave entorse aux statuts » et aux droits de la diaspora malienne de France.
Selon le communiqué, la seconde stratégie a consisté à contester la recevabilité des requêtes afin d’empêcher le juge d’examiner la légalité de l’élection. Madame DRAMÉ a ainsi soulevé le défaut de mandat des associations requérantes, à l’exception de celle présidée par Madame Fatoumata BOUNÉ. Elle a également contesté l’intérêt à agir de Madame BOUNÉ et de Monsieur Issa DIALLO, arguant de leur exclusion par une assemblée générale.
A en croire le communiqué, le tribunal judiciaire n’a suivi Mme DRAMÉ que partiellement. Il a estimé que les associations requérantes n’avaient pas qualité à agir pour des raisons administratives, susceptibles toutefois d’être régularisées ultérieurement.
En revanche, le juge a reconnu que Madame Fatoumata BOUNÉ et Monsieur Issa DIALLO avaient bien qualité et intérêt à agir, en leur qualité de candidats à l’élection litigieuse.
Ils sont donc fondés à contester les violations des statuts et la régularité des décisions issues des assemblées des 30 juin et 31 août 2024.
Pour le bureau sortant, cette décision signifie clairement que Madame Dalla DRAMÉ n’a nullement obtenu gain de cause, contrairement à certaines interprétations jugées « malhonnêtes ».
Un débat renvoyé au juge du fond
Le bureau sortant regrette toutefois que le juge des référés se soit limité à l’examen de l’article 17 des statuts, sans prendre en compte l’argument central relatif à la violation de l’article 21 imposant la majorité absolue.
Néanmoins, l’ordonnance n’exclut pas un débat ultérieur devant le juge du fond, seul compétent pour statuer définitivement sur la légalité de l’élection, de la constitution du bureau et des décisions subséquentes.
« Par ailleurs, une procédure est également pendante devant la justice malienne pour contester la reconnaissance du bureau de Madame DRAMÉ par Monsieur Habib SYLLA, président du Haut Conseil des Maliens de l’Extérieur, en violation des textes en vigueur », renchérit-il.
A cet effet, le bureau sortant invite les associations requérantes à régulariser leur situation administrative afin de saisir le juge du fond.
Affaire à suivre !
Drissa Tiene