• décembre 20, 2025

Sanctions pour occupation anarchique du domaine public au Mali : Une semaine à 3 mois d’emprisonnement pour les contrevenants

Sanctions pour occupation anarchique du domaine public au Mali : Une semaine à 3 mois d’emprisonnement pour les contrevenants

Dans une interview accordée à Renouveau TV, le mardi 9 décembre 2025, le 3è adjoint au maire de l’Arrondissement V du District de Bamako, Adama Konaté, s’est prononcé sur l’occupation anarchique des voies publiques, notamment les sanctions qu’encourent les contrevenants.

Selon le 3è adjoint au maire de l’Arrondissement V du District de Bamako, Adama Konaté : « Nous sommes tous interpellés par rapport à cette question, mais si le citoyen comprenait cet état de fait que la vente sur les voies publiques n’honore personne, au contraire ça expose des vies. A moins de deux minutes après le dérapage d’un véhicule, ayant fait des dizaines de victimes, vous allez voire d’autres personnes venues occuper la place des morts ».

Et de poursuivre : « Ils paient les impôts naturellement, cela n’est pas dû à la place. Quand tu exerces déjà une activité dans une collectivité à partir de laquelle tu peux tirer un bénéfice,  la part de la collectivité s’impose. Donc le paiement des taxes et impôts ne saurait justifier l’occupation du domaine public ».

Aussi, a rappelé M Konaté : « L’occupation anarchique de la voie publique est soumise à des réglementations. Le domaine public est inaliénable, inattaquable et inviolable. Nul ne saurait se l’approprier lorsqu’il en ait autorisé ».

Et de prévenir : « Toute atteinte au domaine public s’expose à des sanctions, d’abord pénale allant d’une semaine à 3 mois d’emprisonnement et pécuniaire allant de 20 000 FCFA au minimum, à 120 000 FCFA au maximum ».

Pire, déplore-t-il : « L’occupation du domaine public n’est dans l’avantage de personne, au contraire elle expose leur vie à la maladie, à la mort ».

« Ensemble pour épargner le domaine public. Oui, l’apaisement mais non l’anarchique », lance l’élu communal.

Issa Diakité

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