• octobre 23, 2026

Code des Personnes et de la Famille : Le CNT ratifie l’ordonnance sur la déchéance de la nationalité malienne

Code des Personnes et de la Famille : Le CNT ratifie l’ordonnance sur la déchéance de la nationalité malienne

Le Conseil national de Transition (CNT) tient, depuis jeudi 22 octobre 2026, dans la salle Djéli Baba Sissoko du CICB, sa première séance plénière de la session ordinaire d’octobre. A l’ordre du jour de la journée, l’adoption de plusieurs nouveaux textes, dont le Code des personnes et de la famille, notamment la ratification de l’ordonnance sur la déchéance de la nationalité malienne, adopté à l’unanimité des membres présents, avec 119 voix Pour.

 

Sous la présidence de l’honorable Malick Diaw, président de l’institution, les membres du CNT ont ratifié l’Ordonnance n° 2026-021/PT-RM du 13 août 2026, portant modification de la Loi n° 2011-087 du 3 décembre 2011, modifiée, relative au Code des Personnes et de la Famille.

Le projet de loi de ratification, initié par le ministre de la Justice et des Droits de l’Homme, Garde des Sceaux, avait été adopté en Conseil des ministres le 17 juillet 2026.

Examiné par la Commission des Lois constitutionnelles, de la Législation, de la Justice, des Droits de l’Homme et des Institutions de la République, le texte vise à renforcer les dispositions juridiques permettant à l’État de retirer la nationalité malienne aux personnes qui se livrent à des actes contraires aux intérêts fondamentaux du pays.

« Sont notamment concernés les actes d’allégeance à un autre État, la collaboration avec des organisations hostiles, sécessionnistes ou terroristes, ainsi que les actes de terrorisme », précise le nouveau texte.

L’ordonnance établit ainsi un cadre juridique permettant « la déchéance de la nationalité malienne des personnes reconnues responsables de tels agissements, conformément aux dispositions applicables ».

À l’issue des débats, le projet de loi de ratification a été adopté à l’unanimité des membres présents, avec 119 voix pour, marquant l’approbation du CNT à cette modification du Code des Personnes et de la Famille.

Drissa Tiene

 

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