• septembre 14, 2026

Justice : Le gouvernement accorde de nouvelles indemnités aux magistrats

Justice : Le gouvernement accorde de nouvelles indemnités aux magistrats

Sur proposition du ministre de la Justice et des Droits de l’homme, Garde des Sceaux, le Conseil des ministres du vendredi 11 septembre 2026, a adopté un projet d’ordonnance portant modification de l’Ordonnance n°2024-012/PT-RM du 30 août 2024 relative au Statut de la magistrature, accordant de nouvelles indemnités aux magistrats à la retraite.

 Selon le communiqué du Conseil des ministres « cette nouvelle ordonnance en faveur du corps de la magistrature s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’actions du Pacte de Stabilité sociale et de Croissance ».

Et d’expliquer : « l’Ordonnance n°2026-003/PT-RM du 2 mars 2026 portant Statut général des Fonctionnaires prévoit l’introduction d’importantes innovations dans la gestion des agents de l’Etat régis par ledit statut. Il s’agit notamment du paiement de la rémunération due aux fonctionnaires pendant le service militaire obligatoire et l’institution de l’indemnité de départ à la retraite pour les fonctionnaires ».

Par ailleurs, précise le communiqué : « pour une question d’harmonisation, les innovations de cette ordonnance ont été étendues à d’autres agents de l’Etat ne relevant pas du Statut général des Fonctionnaires. Il s’agit du corps de la magistrature ».

Et d’ajouter ; « Le projet d’ordonnance, adopté, prévoit le paiement de la rémunération due au magistrat appelé à effectuer le service militaire obligatoire. Aussi, il institue l’indemnité de départ à la retraite pour le magistrat admis à faire valoir ses droits à la retraite ».

Seydou Diarra

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *