• juillet 27, 2026

Nouveau statut des villages, fractions et quartiers : Fin de mandat des conseils de village, de fraction et de quartier

Nouveau statut des villages, fractions et quartiers : Fin de mandat des conseils de village, de fraction et de quartier

Le Conseil des ministres du vendredi 24 juillet 2026 a adopté, sur le rapport du ministre de l’Administration territoriale et de la Décentralisation, un projet d’ordonnance portant Statut des villages, fractions et quartiers. Cette réforme vise à moderniser le cadre juridique régissant les entités administratives de base de la République du Mali et à remédier aux difficultés constatées dans l’application de la législation en vigueur.

Les villages, fractions et quartiers sont actuellement régis par la Loi n°06-023 du 28 juin 2006, modifiée, relative à leur création et à leur administration. Toutefois, après plusieurs années de mise en œuvre, cette loi a révélé certaines insuffisances, notamment les blocages récurrents dans les procédures de désignation et de nomination des chefs de village, de fraction ou de quartier. Ces difficultés étaient souvent liées à des divergences entre les conseillers sur l’interprétation des coutumes et traditions locales.

Afin d’apporter une réponse durable à ces défis, le nouveau texte introduit plusieurs innovations majeures. Il subordonne désormais les conditions de désignation et d’exercice des fonctions des chefs de village, de fraction et de quartier, ainsi que celles de leurs conseillers, aux coutumes et traditions établies dans chaque localité. Il met également fin au mandat des conseils de village, de fraction et de quartier.

Le projet d’ordonnance consacre aussi l’obligation d’impartialité des chefs de village, de fraction et de quartier et définit clairement les incompatibilités liées à l’exercice de cette fonction. Il formalise par ailleurs le « cahier de recensement », qui servira de base à la délivrance des carnets de famille.

Parmi les autres innovations figurent la suppression de l’avis consultatif du conseil communal dans certaines procédures, la clarification de la base juridique autorisant les chefs de village, de fraction et de quartier à hisser l’emblème national dans la cour de leur domicile et à porter un insigne distinctif. Le texte offre également la possibilité aux villages, fractions et quartiers de s’organiser en secteurs afin de mieux coordonner leurs activités.

Enfin, le projet d’ordonnance définit les conditions et les modalités de transfert ainsi que de changement de nom des villages, fractions et quartiers, renforçant ainsi la sécurité juridique et l’efficacité de leur administration.

À travers cette réforme, le Gouvernement entend consolider la gouvernance locale, préserver les réalités socioculturelles propres à chaque communauté et renforcer le rôle des autorités traditionnelles dans le respect des principes d’impartialité et de bonne administration.

M.D.

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