- mars 14, 2026
Création de l’ANICT-ACAF : Les organisations de la société civile appellent au dialogue
Les organisations de la société civile malienne et plusieurs ONG internationales plaident pour l’ouverture d’un dialogue constructif avec les autorités afin de préserver l’efficacité de l’action humanitaire et de développement au Mali, à la suite de l’initiative gouvernementale visant à créer l’Agence Nationale d’Investissement des Collectivités Territoriales et d’Appui au Contrôle des Associations et Fondations (ANICT-ACAF).
Dans un communiqué conjoint, les organisations réunies au sein de plateformes telles que le Conseil National de la Société Civile, le Forum des Organisations de la Société Civile, le Conseil de Concertation et d’Appui aux ONG, la Coordination des Associations et ONG Féminines du Mali, la Plateforme des ONG Nationales actives dans l’humanitaire, le Forum des ONG Internationales au Mali et bien d’autres associations, disent avoir pris acte de la volonté du gouvernement de renforcer le cadre de gouvernance, de transparence et de suivi des associations et fondations.
Les signataires saluent cette ambition, qui s’inscrit selon eux dans les principes de la Transition, notamment le respect de la souveraineté du Mali, des choix stratégiques du pays et la défense des intérêts du peuple malien.
Toutefois, les organisations expriment des préoccupations concernant certaines dispositions du dispositif envisagé, notamment la contribution obligatoire de 10 % des ressources des projets des associations et fondations destinée aux activités de suivi et de contrôle.
Dans un contexte marqué par la raréfaction des financements humanitaires et de développement, les signataires estiment qu’un tel prélèvement pourrait entraîner plusieurs conséquences, dont :
la réduction des ressources directement destinées aux communautés bénéficiaires ;
la duplication des coûts de suivi et d’évaluation déjà intégrés dans les projets ; des difficultés de conformité avec les règles financières de nombreux bailleurs ;
et un risque de diminution de l’attractivité du Mali pour certains financements internationaux.
Les organisations rappellent que la majorité des ressources mobilisées pour les programmes humanitaires provient de financements publics fournis par des partenaires techniques et financiers internationaux. Ces fonds sont généralement soumis à des règles strictes qui limitent ou interdisent l’utilisation de ces ressources pour des taxes ou prélèvements non prévus dans les accords de financement.
Selon elles, l’introduction d’une contribution obligatoire pourrait donc poser des problèmes de conformité avec ces cadres financiers et affecter la mobilisation de nouveaux financements au profit du Mali.
Les organisations soulignent également leur contribution significative à l’économie nationale. Elles citent notamment : le paiement de l’impôt sur les traitements et salaires (ITS) ; les cotisations sociales versées à l’INPS ;
la TVA sur les biens et services consommés localement ; diverses contributions liées aux télécommunications et aux transactions financières ; ainsi que la création d’emplois directs et indirects.
Au total, ces contributions fiscales et sociales représentent plusieurs dizaines de milliards de francs CFA injectés chaque année dans l’économie nationale.
Par ailleurs, une grande partie des ressources mobilisées par les organisations est exécutée à travers des opérateurs économiques nationaux, notamment dans les secteurs du forage hydraulique, de la distribution de vivres, de la construction d’infrastructures, du transport ou encore des services logistiques.
Au-delà de leur contribution économique, les organisations rappellent leur rôle essentiel dans l’accès des populations aux services sociaux de base, notamment dans les domaines de la santé, de la sécurité alimentaire, de l’eau, de l’éducation et de la protection, souvent dans des zones où les besoins restent particulièrement élevés.
Elles évoquent également les principes internationaux encadrant l’action humanitaire, notamment ceux énoncés dans la Organisation des Nations Unies à travers la résolution 46/182 de l’Assemblée générale, qui souligne que l’assistance humanitaire doit pouvoir être fournie sans entraves administratives ou fiscales susceptibles d’en compromettre l’efficacité.
Dans cet esprit, les organisations de la société civile et les ONG internationales réaffirment leur disponibilité à poursuivre un dialogue constructif avec les autorités maliennes afin d’identifier des solutions équilibrées permettant de renforcer la transparence dans la gestion des projets tout en préservant l’efficacité des programmes humanitaires et de développement.
Elles se disent convaincues que la concertation et le partenariat entre l’État, la société civile et les partenaires techniques et financiers demeurent les meilleurs leviers pour renforcer l’impact collectif au service du développement et du bien-être des populations maliennes.
A. Doumbia